17|02|2021

Travailleurs indépendants : une réduction de cotisations sociales

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En raison de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux et exploitants agricoles) ont pu bénéficier, au cours du premier semestre 2020, d’une réduction du montant de leurs cotisations sociales personnelles. Les entreprises actuellement toujours fermées et ne pouvant accueillir du public, peuvent toujours bénéficier de cette réduction.

Qui est concerné par cette réduction ?

La réduction de cotisations sociales personnelles s’adresse aux travailleurs indépendants, chef d'entreprise ou conjoint collaborateur dont l’activité principale relève d’un des secteurs dits « protégés » ou S1 (culture, sport, tourisme, hôtellerie, restauration, transport aérien et évènementiel) ou d’un secteur dit « connexe » ou S1 bis à ces secteurs protégés.

Secteurs dits S1 et S1 bis
> secteurs dits "protégés"ou S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel,
> secteurs dits "connexes" ou S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1.

Quelles sont les conditions ?

Si vous remplissez l’une des deux conditions suivantes pour les mois d’octobre 2020, de novembre 2020, de décembre 2020 et de janvier 2021 :
> soit avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public
>
soit avoir subi une baisse d’au moins 50% du chiffre d’affaires mensuel par rapport au même mois de l’année précédente, ou si vous le souhaitez par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, ou, pour les entreprises créées en 2020, par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2020.

Cette condition est également satisfaite lorsque la baisse de chiffre d’affaires mensuel par rapport à la même période de l’année précédente représente au moins 15% du chiffre d’affaires de l’année 2019, ou, pour les entreprises créées en 2019, par rapport au chiffre d’affaires de l’année 2019 ramené sur 12 mois.

Quel montant ?

Vous pouvez bénéficier du nouveau dispositif de réduction de 600 € par mois d’éligibilité.

A compter du mois de février 2021, et jusqu’au dernier jour du mois qui précèdera l’autorisation d’accueil du public, vous pouvez continuer à bénéficier du nouveau dispositif de réduction de 600 € par mois d’éligibilité à condition de justifier pour le mois considéré d’une mesure d’interdiction d’accueil du public.

Quelle démarche à suivre ?

Chefs d'entreprise, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur www.secu-independants.fr (Rubrique « Mon compte »). Les professionnels libéraux, quant à eux, doivent adresser un message en ligne à leur Urssaf (Rubrique « paiement », « gérer mon moyen de paiement ou les informations relatives au paiement », puis « moduler des versements provisionnels »).

Cerfrance Lot-et-Garonne

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