17|11|2020

Télétravail à 100 % dès que possible : la grille d’analyse de l’inspection du travail

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Le protocole sanitaire du 29 octobre 2020 prévoit que le télétravail « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ». La DGT invite les services de l’inspection du travail à vérifier l’application de ce principe et précise la marche à suivre.

Le salarié dont le poste est « télétravaillable » ne télétravaille pas, ou pas à 100 %

Dans cette situation, l’agent de contrôle doit demander à l’employeur les raisons de cette absence de télétravail qui peuvent être d’ordre technique, financier, organisationnelle, mais qui peut également relever d’une évaluation des risques insuffisante.

L’agent de contrôle peut inciter l’employeur à acquérir le matériel nécessaire. Il peut aussi « interroger l’employeur sur ce qui a été fait depuis le mois de mars 2020 pour anticiper la suite de la crise sanitaire.

Même si l’employeur a mis en place des mesures de prévention (mesures barrière, de nettoyage, organisationnelles…), la DGT estime qu’elles visent à protéger les salariés dont le poste ne peut pas être exécuté en télétravail et qui sont donc présents dans l’entreprise, « mais elles ne sauraient remplacer la mesure de télétravail lorsqu’elle est possible, seule à même d’éviter les risques ».

L’inspection du travail devra prendre en compte les démarches de l’employeur pour décider des suites à donner.

Postes « télétravaillables » non télétravaillés : de la pédagogie à la fermeté

La DGT demande à l’inspection du travail de prêter une attention particulière aux postes qui devraient pouvoir être télétravaillés et qui ne le sont pas. À cet égard, le cas des postes qui étaient occupés en télétravail lors du premier confinement du printemps 2020, mais qui ne sont plus télétravaillés dans le cadre du confinement en vigueur depuis le 30 octobre, posera question.

La 1ere étape consistera à envoyer à l’entreprise une lettre d’observations, les recommandations du protocole sanitaire et les principes généraux de prévention du code du travail.

En l’absence de réaction de l’entreprise, et s’il constate une situation dangereuse pour la santé des salariés liée à l’absence de télétravail, les consignes seront plus contraignantes, pouvant aller jusqu’à une mise en demeure de la DIRECCTE.

La situation dangereuse liée à l’absence d’organisation du télétravail peut notamment être caractérisée si :

> les postes de travail occupés dans l’établissement peuvent être exécutés en télétravail (au moins en partie) ;

> et les constats lors du contrôle montrent que les salariés affectés sur ces postes risquent d’être exposés au covid-19 (ex. : maintien de tous les salariés sur un open-space, cluster identifié, travail à moins d’1 ou 2 mètres, espace de travail exigu, existence de regroupements du type réunions ou locaux sociaux, absence de ventilation…).

La DGT souligne également que si les postes de travail permettent matériellement un recours au télétravail, le fait de maintenir les salariés à leurs postes dans l’établissement ne permet pas d’éviter complétement les risques car les travailleurs qui viennent sur le site sont potentiellement porteurs du virus, et ils vont utiliser des locaux sociaux, des sanitaires, croiser d’autres travailleurs.

Cerfrance Lot-et-Garonne

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