29|01|2020

Taxe d’apprentissage : les nouveautés !

apprentissage

La loi n°2018-771 dite « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a réformé entre autres, les modalités de versement de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle continue. Elle est entrée en application à compter des rémunérations versées au 1er janvier 2019.

À compter du 1er janvier 2022 (loi de finances 2020), la contribution unique à la formation professionnelle (nouvelle dénomination de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation) sera versée à l’URSSAF, aux mêmes échéances que les cotisations de sécurité sociale, donc mensuellement. Dès lors, en février 2022, vous verserez la contribution de l’année 2021 et la contribution relative à février 2022.

À titre transitoire, les contributions relatives aux rémunérations versées en 2019, 2020 et 2021 seront versées aux Opérateurs de Compétences (OPCO) qui remplacent les Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) et les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).

Exceptionnellement, au titre des rémunérations 2019, aucune taxe d’apprentissage ne sera à verser. Seule la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) restera due par les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient moins de 5% d’alternants.

La contribution formation sera bien due au titre de 2019 ainsi que le 1% CPF-CDD, anciennement CIF-CDD. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, un acompte de 75% a été versé pour le 15 septembre prochain.

Cerfrance Lot-et-Garonne

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