15|12|2020

MSA : calcul sur la base d’une assiette forfaitaire ou réduction forfaitaire

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Suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et afin de faire face aux difficultés que vous avez pu rencontrer, vous pouvez, sous conditions, opter à titre dérogatoire pour le calcul de vos cotisations et contributions sur la base d’une assiette forfaitaire de nouvel installé pour 2020, ou pour une réduction forfaitaire de vos cotisations et contributions sociales 2020.

Réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles

Une réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales 2020 des non-salariés agricoles peut être accordée aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ou aux cotisants de solidarité dont l'activité principale relève des nouveaux secteurs introduits par le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité (cf liste dans la notice MSA).

La réduction forfaitaire au titre de 2020 sera d'un montant maximum de 2 400 € si votre activité relève des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire ou des secteurs en dépendant (et que vous avez subi une baisse de chiffre d’affaires). Cette réduction forfaitaire est cumulable avec tous les dispositifs de taux réduits, d’abattements d’assiette et d’exonération (ACRE, exonération jeune agriculteur, taux réduits de PFA et d’AMEXA, etc.) mais n’est pas cumulable avec l’option dérogatoire pour l’assiette forfaitaire nouvel installé au titre des cotisations 2020 (ci-dessous).

Option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ou les cotisants de solidarité dont l'activité principale relève des nouveaux secteurs introduits par le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité peuvent bénéficier de l’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé de manière rétroactive au titre de 2020.

Les cotisations et contributions 2020 seront calculées provisoirement de manière rétroactive sur la base d’une assiette forfaitaire régularisée en 2021 lors de la connaissance des revenus 2020. Dès 2021, les cotisations et contributions seront de nouveau calculées sur la base d’une assiette triennale ou d’une assiette annuelle en cas d’option.

Cette réduction forfaitaire est cumulable avec tous les dispositifs de taux réduits, d’abattements d’assiette et d’exonération (ACRE, exonération jeune agriculteur, taux réduits de PFA et d’AMEXA, etc.) mais n’est pas cumulable avec l’option pour la réduction forfaitaire des cotisations et contributions 2020 (ci-dessus).

Pour en bénéficier, vous devez remplir le formulaire d’option dédié et le transmettre à votre caisse de MSA au plus tard le 15 janvier 2021.

La liste des nouveaux secteurs introduits et les conditions d’accès sont précisés dans la notice et le formulaire.

Pour en bénéficier, vous devez remplir le formulaire d’option dédié et le transmettre à votre caisse de MSA au plus tard le 15 janvier 2021. La liste des nouveaux secteurs introduits et les conditions d’accès sont précisés dans la notice et le formulaire.

> Notice et formulaire de la MSA à télécharger ICI.

 

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