29|01|2020

L’aide à l’embauche « Emploi franc », une opportunité ?

Source : emploi.gouv.fr

emploi franc

 

En 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait alors lancé l’aide à l’embauche Emploi franc. Une aide financière pour les employeurs qui embauchaient des jeunes issus de zones défavorisées en termes d'emplois. Bien qu’à l’arrêt depuis 2015. Emmanuel Macron avait annoncé en novembre 2017 le retour des Emplois francs, et ce en deux temps. Dès 2018, une expérimentation dans certains quartiers d'Angers, de Marseille, de Tourcoing de Roubaix et de région parisienne était mise en place. En 2020, l’heure est venue de généraliser le dispositif.

Dispositif
Le dispositif d'Emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV). Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé à l'ensemble des QPV pour une durée d'un an.

Montant de la prime
Le montant de l'aide financière accordée pour un emploi franc est de :

> 5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un contrat à durée indéterminée (CDI),
> 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois.

L'aide est calculée au prorata :

> de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d'année civile,
> de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

Qui est concerné ?
Un employeur qui embauche un demandeur d'emploi ou un jeune suivi par des missions locales résidant dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) peut bénéficier de la prime Emploi franc sauf :

> s'il n'est pas à jour de ses obligations fiscales,
> s'il a effectué un licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l'embauche,
> s'il bénéficie d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée pour le salarié recruté en Emploi franc.

Le salarié recruté en Emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois. Les organismes suivants sont exclus du dispositif Emploi franc : Établissements publics administratifs, Établissements publics industriels et commerciaux, Sociétés d'économie mixte, Particuliers employeurs.

Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en Lot-et-Garonne sont (plus d’informations sur https://sig.ville.gouv.fr/) :

> Agen : Montanou, Pin, Rodrigues - Barleté
> Grand Villeneuvois : Bastide, Bastide Au Bord Du Lot
> Val de Garonne Agglomération : Baylac Gravette, Cœur De ville

Comment obtenir la prime ?
L'employeur doit demander l'aide financière auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivants la date de signature du contrat de travail avec le formulaire Cerfa n° 16035*01.

Suivi de l'aide
La prime est ensuite versée chaque semestre, après transmission d'une attestation de l'employeur à Pôle emploi. Le défaut d'attestation de présence dans les 2 mois suivant l'échéance d'un semestre peut entraîner la perte définitive du droit à l'aide pour cette période. Le défaut d'attestation de présence dans les 4 mois suivant l'échéance de chaque semestre d'exécution du contrat entraîne la perte définitive du droit au versement de l'aide.

Le service Social du Cerfrance Lot-et-Garonne vous accompagne dans la rédaction du contrat de travail et dans la réalisation de la demande d’aide pour l’Emploi franc. Contactez-nous pour plus d’information !

 

 

Cerfrance Lot-et-Garonne

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