07|05|2020

Reconduction en mai des mesures de report des cotisations et contributions sociales

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin.

  • Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions auront de nouveau la possibilité d'en reporter le paiement.
  • Les prélèvements prévus les 5 mai et 20 mai seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés. L'échéance du 5 mai pour les 500 000 autres travailleurs indépendants s'acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée.
  • 565 000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 31 mai.

Les mêmes modalités de report sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en mai, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai.

Les reports des échéances sociales des mois de mars et d'avril ont déjà permis un soutien massif aux entreprises qui y ont largement recouru. Depuis le 15 mars, les reports de cotisations et contributions représentent 17 Mds€ pour les régimes général, agricole et AGIRC-ARRCO.

Cerfrance Lot-et-Garonne

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