13|01|2021

Nouveaux projets de décrets sur l’activité partielle et l’aide aux congés payés

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Les dispositifs actuels devraient être prolongés et les secteurs protégés élargis.

Concernant l’activité partielle, deux projets de décret prévoient :

> Pour les secteurs les plus en difficulté (secteurs les plus touchés et, sous condition de chiffre d’affaire, les secteurs connexes, listés aux annexes I et II du décret nº 2020-810 du 29 juin 2020) de maintenir l’aide de l’Etat à hauteur de 70 % au mois de février ; ainsi l’aide passerait au taux de 60 % à partir du 1er mars au lieu du 1er février, sauf nouveau report

> D’élargir une nouvelle fois les listes des secteurs les plus touchés et des secteurs connexes (fixées aux annexes I et II du décret nº 2020-810 du 29 juin 2020).

Concernant l’aide exceptionnelle au titre des congés payés, un autre projet de décret prévoit

> d’étendre l’aide aux congés pris jusqu’au 31 janvier 2021

> de l’appliquer aux congés payés pris du 1er février 2021 au 7 mars 2021 lorsque l’employeur a placé des salariés en activité partielle durant cette période.

Pour rappel, cette aide est prévue par le décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020.

Cerfrance Lot-et-Garonne

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