01|12|2020
Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
Depuis hier, mardi 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.
Pour les entreprises fermées administrativement
S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité est ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficient d’un droit d’option entre :
> une aide allant jusqu’à 10 000 €
> ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide est attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.
Le chiffre d'affaire de référence retenu pour le calcul de l'aide peut être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.
Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1)
Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, ont accès au fonds de solidarité sans critère de taille.
Elles peuvent bénéficier :
> d’une aide allant jusqu’à 10 000 €
> ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteind 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide est attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.
Le chiffre d'affaire de référence retenu pour le calcul de l'aide peut être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.
Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)
Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.
Pour toutes les autres entreprises
Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continuent de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
