31|03|2021

Combien de temps devez-vous garder vos documents comptables ?

Factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ?

En matière de règle de conservation des documents professionnels, tout document émis ou reçu par une entreprise dans le cadre de l'exercice de son activité doit être conservé pour une durée minimale. La durée de conservation varie selon la nature du document. Cette durée minimale n'empèche pas les entreprises de les conserver plus longtemps.

Documents et pièces comptables

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Documents fiscaux

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Documents sociaux

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Gestion du personnel

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Les sanctions en cas de non conservation de vos documents

La conservation des documents est imposée aux entreprises par l'Administration fiscales afin qu'elle puisse réaliser si nécessaire des contrôles a posteriori (vérification des déclarations effectuées par le passé). Conservez les donc à titre de preuve, de pièce justificative.

Dans certains cas, ne pas conserver les documents de votre entreprise peut vous valoir des sanctions. C'est le cas pour la conservation des documents fiscaux : l'article 1734 du Code général des impôts précise qu'une « amende de [5 000 €] est applicable en cas d'absence de tenue [des] documents [demandés par l'administration dans l'exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits.».

Cerfrance Lot-et-Garonne

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